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Accueil > Médias > Internet - Mention légale

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Etienne MALAVAUX
 
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Version consolidée au 30 juin 2010

Chapitre 1er : Principes et définitions

Article 1

L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

>> nota: la suite aussi est intéressante.